Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2000

relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2000, les organisations de producteurs mentionnées sur la liste annexée, reconnues sous le règlement (CE) no 1035/72 du Conseil du 18 mai 1972, ont obtenu une reconnaissance dans les conditions prévues au titre II du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.

L'état annexé établit la table de concordance des numéros de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs.

A N N E X E

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 183 du 09/08/20 0 page 12349 à 12352

=============================================

Arrêté du 4 mai 2000