JORF n° 154 du 5 juillet 2000

Loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Décision no 2000-430 DC du 29 juin 2000

Arrêté du 27 juin 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 22 juin 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 21 juin 2000 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2000

Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation des règlements n°s 2000-01, 2000-02, 2000-03 et 2000-04 de la Commission des opérations de bourse

Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.

Arrêté du 30 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juin 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours commun externe pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs de la police nationale et de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice (spécialité « administration générale »)

Arrêté du 13 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs de la police nationale

Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis relatif à la demande de la société Kertel de proposer des tarifs sociaux

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Résultats de délibérations

Décision no 2000-242 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-884 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-431 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont-Ferrand

Décision no 2000-191 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre

Décision no 2000-240 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1036 du 15 octobre 1996

Décision no 2000-193 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges

Décision no 2000-243 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-885 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-432 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Moulins

Décision no 2000-241 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-308 du 14 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-995 du 3 septembre 1996

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-194 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace

Résultats de délibérations

Décision no 2000-190 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo, programme Montmartre FM

Décision no 2000-239 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest

Résultats de délibérations

Décision no 2000-192 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-466 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort

Décision no 2000-238 du 24 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hunawihr (Haut-Rhin)

Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature

Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Décret du 3 juillet 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 27 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Décret du 4 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France

Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Décret du 3 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Arrêté du 4 mai 2000 fixant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 1999

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 9 mai 2000 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors des sessions de juin et septembre 1999

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités

Décret du 30 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 juillet 2000 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République