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JORF n°154 du 5 juillet 2000
Décision n°2000-239 du 9 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-283 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest ;
Vu la demande adressée le 14 mars 2000 par la SARL Ambiance ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Aux 11e et 12e visas de la décision no 98-283 du 28 avril 1998 susvisée, la dénomination : « SARL Ambiance » est remplacée par : « SARL Europe 2 Brest ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges