Par décision no 2000-388 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Rognon Philippe, à Courtenay (45) ;

CTS, à Strasbourg (67) ;

Rhône Alpes enrobés, à Vernaison (69) ;

Combedimanche SARL, à Valence (26) ;

OPAM, à Nice (06) ;

CNC, à Bonneuil-sur-Marne (94) ;

Mairie de Woippy (57) ;

Laboratoires Fournier SA, à Dijon (21) ;

Manulorraine, à Joeuf (54) ;

Moulin Loctudy Marée, à Loctudy (29) ;

Ambulances Alizés, Le Marin (97) ;

Logistique Printemps SA, La Houssaye-en-Brie (77) ;

SDEL Provence, à Martigues (13) ;

SEMECCEL, à Toulouse (31) ;

Usinor, à Isbergues (62) ;

Rhodanienne de matériaux enrobés, à Pusignan (69) ;

Mairie du Cannet (06) ;

Mairie du Marin (97) ;

Houbre Jean, à Labaroche (68) ;

Assistance Taxis indépendants de Poitiers (86) ;

Transmontagne, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

Société des emballages Keyes, à L'Ile-d'Elle (85).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.