JORF n°154 du 5 juillet 2000

Décision n°2000-241 du 9 mai 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-308 du 14 avril 1992 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-995 du 9 septembre 1996 portant reconduction de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Vu la demande adressée le 1er mars 2000 par l'Association angevine pour l'extension des communications ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 92-308 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination : « Radio Gribouille » est remplacée par : « Radio G ! » ;

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Art. 2. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-995 du 9 septembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Gribouille » est remplacée par : « Radio G ! » ;

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges