JORF n°154 du 5 juillet 2000

Décision n°2000-190 du 2 mai 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mentalo, programme Montmartre FM ;

Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par la SARL Mentalo Publicité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée susvisée, les mots : « Mentalo, programme Montmartre FM » sont remplacés par les mots : « M'FM Chinon et M'FM Thouars ».

1 version

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-867 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 susvisée.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges