Par décision no 2000-412 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Eau et force, à Anzin (59) ;

Société pour la réalisation et gestion d'équipements LPA, à Lyon (69) ;

Spie Capag, à Héricourt (70) ;

Carmeuse France, à Void (55) ;

Vivendi, à Hyères (83) ;

Entreprise Daniel Condette, à Grande-Synthe (59) ;

Société Carbonates de Chateaupanne, à Montjean-sur-Loire (49) ;

Mairie des Herbiers (85) ;

Alpha géomètre, à Bressuire (79) ;

INRA, à Montfavet (84) ;

Huchet Claude, à Bray-sur-Seine (77) ;

Mairie de Montbéron (31) ;

Géométric, à Evry (91) ;

Quillery et Cie, au Mesnil-Amelot (77) ;

LR Services, à Corbas (69) ;

Cristal Union, à Arcis-sur-Aube (10) ;

Compagnie des calcaires marins, à Lanester (56) ;

Service et accueil aéroportuaire, à Lyon-Satolas (69) ;

Sénéchal Daniel, à Douchy-les-Mines (59) ;

Legta Xavier Bernard, à Rouillé (86) ;

CEMAP géomètres experts, à Grenoble (38) ;

Carmeuse France, à Orthez (64) ;

Chapelle Darblay, à Grand-Couronne (76) ;

Carmeuse France, à Saint-Porchaire (17) ;

Boulet Fillers, à Meung-sur-Loire (45) ;

Auchan France, à Osny (95) ;

Carmeuse France, à Plouhinec (29) ;

Janssen Cilag, à Val-de-Reuil (27) ;

Coordination interprofessionnelle du spectacle, à Paris (75) ;

Big Bennes SA, à Soignolles-en-Brie (77) ;

Mairie de Chaville (92) ;

Carmeuse France, à Urville (14) ;

Cilti sport automobiles, à Paris (75) ;

Electricité de France, à Cordemais (44).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.