JORF n° 153 du 4 juillet 2000

Décret n°2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.

Arrêté du 28 juin 2000 relatif aux modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires

Arrêté du 13 juin 2000 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2000 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêtés du 30 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêtés du 17 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 17 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 17 avril 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 14 juin 2000 fixant pour l'année 2000 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA)

Arrêté du 28 juin 2000 relatif aux modalités techniques et financières de mise en oeuvre de la procédure de dispense d'avance de frais prévue au b du III de l'article D. 861-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 30 juin 2000 relatif au paiement par les employeurs et travailleurs indépendants des cotisations personnelles d'allocations familiales dues au titre de l'année ou de la fraction d'année de début d'exercice

Arrêté du 14 juin 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour les exercices 1998 et 1999 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-483 du 24 mai 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications prononçant une sanction à l'encontre de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, pour avoir méconnu ses obligations résultant de l'article 17.1 du cahier des charges annexé au décret no 96-1225 du 27 décembre 1996

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Arrêté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 30 juin 2000 portant radiation des cadres de la magistrature

Décret du 30 juin 2000 portant réintégration d'une magistrate

Décret du 30 juin 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité d'une magistrate

Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Décret du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson Multimedia

Arrêté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)