JORF n°153 du 4 juillet 2000

Arrêté du 22 juin 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2000 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Mathias Hautefort, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Est nommé, à compter du 19 juin 2000, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie :

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Conseiller technique

M. Patrice Caine.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 juin 2000.

Christian Pierret