JORF n°153 du 4 juillet 2000

Décision

Par décision no 2000-371 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Graffiti Vandoeuvre pour sa liaison Laxou-Crusnes vers Laxou-Montagne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-481 du 26 septembre 1995, modifiée par la décision no 99-577 du 7 décembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.