JORF n°133 du 9 juin 2000

Arrêté du 22 mai 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2000, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

M. Coqueugniot (Bertrand), en remplacement de M. Rodi (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;

Mme Jacquet (Fabienne), en remplacement de M. Thonon (Marc), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A titre de personnalité qualifiée désignée

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membre suppléant :

M. Malbrancke (Yves), en remplacement de M. Mazé (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.