Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.

Arrêté du 29 mai 2000