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Arrêté du 17 mai 2000

Abrogé12 juillet 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article R. 223-35 du code rural ;

Vu l'article 34-1 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993),

Article 1

Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :
  • redevance cynégétique nationale : 1 270 F ;
  • redevance cynégétique départementale : 250 F ;
  • redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F ;
  • redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 250 F .

1 version

Article 2

Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

1 version

1 cité

Article 3

Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Arrêté du 17 mai 2000
Article 1
Article 2
Article 3