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Arrêté du 17 mai 2000

Abrogé11 juillet 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 225-4 et R. 225-11 du code rural,

Article 1

Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :
Cerf élaphe : 524 F ;
Daim : 245 F ;
Mouflon : 165 F ;
Chevreuil et cerf sika : 95 F.

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Article 2

Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

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1 cité

Article 3

Abrogé11 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mardi 10 juillet 2001

Arrêté du 17 mai 2000
Article 1
Article 2
Article 3