JORF n° 132 du 8 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues en 2000 par France Télécom

Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 10 mai 2000 autorisant la société VersaTel Telecom Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret n°2000-499 du 6 juin 2000 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la société 21st Century Communication (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret n°2000-498 du 6 juin 2000 pris pour l'application des articles 235 ter ZC et 1668 D du code général des impôts et relatif à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Arrêté du 17 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

Arrêté du 6 juin 2000 fixant la valeur du coefficient « a » du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et des entités bénéficiant d'une décision d'attribution de fréquences de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mai 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables et/ou agréées sur le chiffre d'affaires 1999 »

Arrêté du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 19 mai 2000 relatif au budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Décret n°2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières

Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières

Arrêté du 6 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1979 relatif au conseil du Fonds national pour le développement du sport

Arrêté du 29 mai 2000 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 29 mai 2000 fixant les taux de la solde spéciale

Arrêté du 23 mai 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 2 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 2000 au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation

Arrêté du 30 mai 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'ingénieurs du Pas-de-Calais

Arrêté du 30 mai 2000 portant suppression de l'école primaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 31 mai 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décision no 2000-382 du 26 avril 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste alphabétique des candidats admissibles au concours pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session 2000)

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1999) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1992 fixant la composition du comité de règlement des contestations en douane

Arrêté du 12 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 22 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principaux)

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Décret du 31 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 juin 2000 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Décision du 29 mai 2000 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Arrêté du 15 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Information parlementaire. organisme extraparlementaire : conseil d'orientation des retraites