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Arrêté du 30 mai 2000

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Franzoia (Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, dissoute par suite du retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène).

Arrêté du 30 mai 2000