JORF n°132 du 8 juin 2000

Arrêté du 30 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Orchamps (Jura), en remplacement de M. Aujard (Daniel, Raymond, Jean), décédé.