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Arrêté du 7 juin 2000

portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs

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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2000, Mme Boissard (Sophie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Stahl (Jacques-Henri).

Arrêté du 7 juin 2000