Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2000 et pour compter du 1er juin 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est fixé à 100 000 F.

L'arrêté du 29 mai 1992 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes à Paris est abrogé.