Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 2000 et pour compter du 29 mai 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes à Toulon (Var) est fixé à 3 000 000 F.

L'arrêté du 12 septembre 1997 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance consenti au régisseur de la direction des travaux maritimes à Toulon (Var) est abrogé.