JORF n°121 du 25 mai 2000

Arrêté du 15 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2000, M. Michaud (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation est, pour une durée de trois ans à compter du 8 avril 2000, renouvelé dans ses fonctions de président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires.