Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2000-441 du 18 mai 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 25 mai 2000

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2000

Décret n°2000-441 du 18 mai 2000
Article 1
Article 2