JORF n° 114 du 17 mai 2000

Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Fontenay-le-Comte-Mouilleron-en-Pareds et La Châtaigneraie-Fontenay-le-Comte traversant le département de la Vendée

Arrêté du 27 avril 2000 portant modification d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Aubigny-sur-Nère-Jars traversant le département du Cher

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Nantes - Tour-Bretagne-Le Loroux-Bottereau traversant le département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 4 mai 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant en 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 27 avril 2000 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Beauvais- Froissy-Breteuil, Bacouël-Coivrel et Andilly- Beaumont-sur-Oise traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise

Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Poitiers traversant le département de la Vienne

Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Loury-Orléans traversant le département du Loiret

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 4 mai 2000 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2000-406 du 10 mai 2000 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail et abrogeant certaines dispositions du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 2000 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire 2000

Arrêté du 9 mai 2000 relatif aux conditions d'inscription en vue du diplôme d'études universitaires générales (mention enseignement du 1er degré) des futurs maîtres de l'enseignement du 1er degré à Wallis-et-Futuna

Décret n°2000-408 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 16 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 25 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 5 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes option technique (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 9 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique, section génie électrique) (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 4 mai 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux architectes-conseils et paysagistes-conseils des ministères de l'équipement, des transports et du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de la culture et de la communication et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté du 27 avril 2000 relatif à l'extension de compétence nationale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Provence Logis

Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 12 mai 2000 relatif à la nature des informations à communiquer par les agriculteurs pour l'application de la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune pour l'année 2000

Arrêté du 12 mai 2000 portant délégation de signature

Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province à certains agents du Centre national de la recherche scientifique

Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décision du 17 mars 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 15 mai 2000 portant nomination d'un consul général de France à Milan

Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 16 mai 2000 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 27 avril 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)

Arrêté du 21 avril 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000

information du 16 mai 2000 : Haute Cour de justice