JORF n°114 du 17 mai 2000

Arrêté du 17 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2000, M. Valentin (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.