Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Les Amis de l'enfance,

centre André-Bousquairol (31100 Toulouse)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 27 août 1999 et avenant no 2 du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la société aérospatiale de Toulouse, foyer de vie L'Espoir, à Saint-Lys, MAS Concorde, à Saint-Lys, foyer d'accueil de jour L'Espoir, à Plaisance-du-Touch (31770 Colomiers)

Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Nouvelle association française des sclérosés en plaques (NAFSEP), centre d'accueil et de soins à Riom-ès-Montagnes (31700 Blagnac)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Sauvegarde 31, AEMO (31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,

de l'adolescent et de l'adulte (31081 Toulouse)

Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Marie-Louise (31150 Gratentour)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Résidence Vivre ensemble (31220 Mondavezan)

Accord du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite Maréchal-Leclerc (31470 Saint-Lys)

Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Centre d'éducation spécialisé pour déficients visuels,

institut des jeunes aveugles (31400 Toulouse)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Centre d'aide par le travail des invalides civils

(CATIC) (31300 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association L'Eau vive (31100 Toulouse)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association pour adultes et jeunes handicapés

comité Haute-Garonne (31400 Toulouse)

Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, IME Henri-Dinguirard, à Aurignac, foyer d'accueil médicalisé Le Rieutort, à Aurignac (31000 Toulouse).

Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association CRIC (31076 Toulouse)

Accord collectif du 29 juin 1999 et additif du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Résidence Les Tilleuls (MAPAD) (31300 Toulouse)

Accord d'établissement du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Foyer Pierre-Henri

(géré par l'association Beau Soleil) (31450 Baziège)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.