Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 101 du 29 avril 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-3646 articles · 26 avril 2000

Décret n° 2000-364 du 26 avril 2000 relatif aux conditions de gestion des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2000-3660026 avril 2000

Décret n° 2000-366 du 26 avril 2000 relatif aux modalités d'évaluation des charges transférées par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces

Décret2000-3650026 avril 2000

Décret n° 2000-365 du 26 avril 2000 relatif à la commission consultative d'évaluation des charges créée par l'article 55 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Décret2000-3675 articles · 26 avril 2000

Décret n° 2000-367 du 26 avril 2000 modifiant le décret n° 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.

Décret2000-3687 articles · 26 avril 2000

Décret n° 2000-368 du 26 avril 2000 modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'implantation des services, établissements et entreprises dans la région d'Ile-de-France.

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté4 articles · 17 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G. 205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire

Arrêté3 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Arrêté1 article · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 portant approbation des statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté7 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 relatif au prix de l'électricité

Arrêté3 articles · 25 avril 2000

Arrêté du 25 avril 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté7 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge

Arrêté16 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté15 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté11 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté14 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge

Arrêté3 articles · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux prothèses oculaires

Arrêté11 articles · 18 avril 2000

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 18 avril 2000

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté7 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 17 avril 2000

Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté18 articles · 18 avril 2000

Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté2 articles · 19 avril 2000

Arrêté du 19 avril 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 27 avril 2000

Arrêté du 27 avril 2000 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2000

Arrêté1 article · 27 avril 2000

Arrêté du 27 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté21 articles · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention

Arrêté4 articles · 26 avril 2000

Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine

Arrêté2 articles · 26 avril 2000

Arrêté du 26 avril 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 26 avril 2000

Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 6 avril 2000

Arrêté du 6 avril 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté4 articles · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et de consultation du personnel pour le comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 27 mars 2000

Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2000)

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2000

Arrêté du 12 avril 2000 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un administrateur provisoire à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2000

Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 avril 2000

Arrêté du 6 avril 2000 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 avril 2000

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2000

Arrêté du 20 avril 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)