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JORF n°101 du 29 avril 2000
Arrêté du 30 mars 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 21 octobre et 30 novembre 1998 relatifs à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge ;
Vu les arrêtés des 27 juillet, 27 octobre et 30 novembre 1999 relatifs à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à dispositions des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C (Matériels et appareils prévus à la location), la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge est ainsi rédigée :
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LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOL ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
I. - Les couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 29/04/20 0 page 6463 à 6466
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II. - Les générateurs d'aérosol
Générateurs pneumatiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 29/04/20 0 page 6463 à 6466
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Générateurs ultrasoniques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 29/04/20 0 page 6463 à 6466
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain