Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 avril 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

M. Jorry (Jean-Bernard, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud et Jean-Louis Carel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud et Jean-Louis Carel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 19 avril 2000