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Arrêté du 19 avril 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

Le retrait de M. David (Daniel, Bernard, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel David et Matar Charpentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

La raison sociale de la société Daniel David et Matar Charpentier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Matar Charpentier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 19 avril 2000