Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999

Arrondissement de Rodez

Canton de Réquista :

Commune de Réquista.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 1999

Arrondissement de La Rochelle

Canton de La Rochelle 8 :

Commune de Dompierre-sur-Mer.

Canton de La Rochelle 5 :

Communes d'Esnandes, Marsilly, Saint-Xandre.

Canton de La Rochelle 9 :

Communes de Lagord, Nieul-sur-Mer.

Canton de Marans :

Communes de Longèves, Marans, Saint-Ouen-d'Aunis.

Cantons de La Rochelle :

Commune de La Rochelle.

Canton de La Jarrie :

Communes de Saint-Médard-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Surgère :

Commune de Saint-Germain-de-Marencennes.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 6 août 1999

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourgtheroulde-Infreville :

Commune de Bourgtheroulde-Infreville.

Canton de Brionne :

Communes de Calleville, Saint-Eloi-de-Fourques.

Inondations et coulées de boue des 2 et 3 janvier 2000

Arrondissement de Bernay

Canton de Quillebeuf-sur-Seine :

Commune de Quillebeuf-sur-Seine.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 juillet 1999

Arrondissement de Chartres

Canton d'Illiers-Combray :

Commune d'Illiers-Combray.

Arrondissement de Châteaudun

Canton de Brou :

Communes de Bullou, Dangeau, Vieuvicq.

Arrondissement de Dreux

Canton de La Ferté-Vidame :

Commune de La Chapelle-Fortin.

Inondations et coulées de boue du 9 août 1999

Arrondissement de Chartres

Canton de Lucé :

Commune d'Amilly.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Mouvements de terrain du 21 avril 1999

Arrondissement de Brest

Canton de Saint-Renan :

Commune du Conquet.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1999

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Puységur.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 1999

Arrondissement de Béziers

Canton de Béziers 2 :

Commune de Cers.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 septembre 1999

Arrondissement de Vienne

Canton de La Côte-Saint-André :

Communes de Gillonnay, La Côte-Saint-André, Sardieu, Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Canton de Beaurepaire :

Commune de Saint-Barthélémy.

Arrondissement de Grenoble

Canton de Roybon :

Communes de Beaufort, Châtenay, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Thodure, Viriville.

Canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs :

Communes de Brézins, La Frette, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux.

Canton de Saint-Marcellin :

Communes de Bessins, Chevrières, Montagne, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne.

Arrondissement de La Tour-du-Pin

Canton du Grand-Lemps :

Commune de Burcin.

Canton de Saint-Geoire-en-Valdaine :

Commune de La Bâtie-Divisin.

Canton du Pont-de-Beauvoisin :

Commune du Pont-de-Beauvoisin.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 octobre 1999

Arrondissement de Saint-Etienne

Canton de Pélussin :

Commune de Malleval.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 25 août 1999

Arrondissement d'Avranches

Canton de Pontorson :

Commune de Beauvoir.

Canton de Brécey :

Commune de Cuves.

Arrondissement de Coutances

Canton de Coutances :

Commune de Coutances.

Arrondissement de Saint-Lô

Canton de Tessy-sur-Vire :

Commune de Tessy-sur-Vire.

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 septembre 1999

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Beaumont-Hague :

Commune d'Auderville.

Inondations et coulées de boue du 25 octobre 1999

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Beaumont-Hague :

Communes de Branville-Hague, Gréville-Hague, Sainte-Croix-Hague, Urville-Nacqueville, Vauville.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999

Arrondissement de Perpignan

Canton de Latour-de-France :

Commune de Latour-de-France.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain du 1er au 31 mai 1999

Arrondissement d'Annecy

Canton de Thônes :

Commune du Bouchet.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 1999

Arrondissement du Havre

Canton de Montivilliers :

Communes de Montivilliers, Fontenay, Epouville, Rolleville.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement d'Abbeville

Cantons d'Abbeville :

Commune d'Abbeville.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement d'Amiens

Canton de Domart-en-Ponthieu :

Commune de Fieffes-Montrelet.

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998

Arrondissement d'Abbeville

Canton de Saint-Valery-sur-Somme :

Commune de Saint-Bilmont.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain du 12 au 14 novembre 1999

Arrondissement de Castres

Canton de Mazamet-Sud-Ouest :

Commune d'Aussillon.

Inondations et coulées de boue du 17 octobre 1999

Arrondissement de Castres

Canton de Lacaune :

Commune de Lacaune.

Inondations et coulées de boue du 12 au 14 novembre 1999

Arrondissement d'Albi

Canton d'Alban :

Commune de Curvalle.

Arrondissement de Castres

Canton de Vabre :

Commune de Saint-Pierre-de-Trivisy.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999

Arrondissement du Raincy

Canton de Noisy-le-Grand :

Commune de Noisy-le-Grand.