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JORF n°100 du 28 avril 2000
Arrêté du 21 avril 2000
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, le 4o est ainsi rédigé :
« 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Alain Richard