JORF n°100 du 28 avril 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

M. Chevalier (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er mai 2000 ;

M. Laporte (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Royanez (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 30 octobre 2000.