JORF n°100 du 28 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 2000, sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :

Secteur III

Exploitants représentant

les organisations de producteurs reconnues

Méditerranée

M. Thieule (Michel), titulaire.

M. Sacaze (Alain), suppléant.

Le mandat des personnes nommées par le présent arrêté expirera à la même date que celui des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture nommés par l'arrêté du 25 mars 1997.