JORF n° 81 du 5 avril 2000

Arrêté du 28 mars 2000 concernant les conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1999

Arrêté du 4 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2000 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 mars 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 23 mars 2000 homologuant la décision no 99-1077 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

Décret n°2000-293 du 4 avril 2000 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Décret du 3 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 27 mars 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 24 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 mars 2000 portant délégation de signature

Décision no 99-1077 du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Arrêté du 17 mars 2000 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité

Arrêté du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mars 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 mars 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 mars 2000 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 mars 2000 portant nomination de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 mars 2000 modifiant le décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 28 mars 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 3 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries

Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France au comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles

Décret du 31 mars 2000 portant nomination d'un consul de France à Washington

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Avis du 5 avril 2000 relatif à la nomination du président et des membres de commission de régulation de l'électricité