Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2000 :

Sont, à compter du 24 mars 2000, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

M. Eloit (Marc) ;

M. Faroult (Bertrand) ;

Mme Joseph-Enriquez (Brigitte) ;

Mlle Laval (Arlette) ;

M. Marty (Jean-Paul) ;

M. Pinault (Louis) ;

M. Person (Jean-Marc) ;

M. Pouchelon (Jean-Louis) ;

M. Poutrel (Bernard).

En tant que membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

M. Cotard (Jean-Pierre) ;

M. Euzeby (Jean) ;

M. Alno (Jean-Pierre) ;

Mme Chauve (Claude) ;

M. Schelcher (François) ;

M. Warnet (Jean-Michel) ;

M. Toutain (Pierre-Louis) ;

M. Xicluna (Alain) ;

M. Franc (Michel).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Pinault (Louis) ;

Vice-président : M. Marty (Jean-Paul).