JORF n°81 du 5 avril 2000

Arrêté du 27 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :

La démission de M. Maleval (Jean-Christophe, André), notaire à la résidence de Vaas (Sarthe), est acceptée ;

La société Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Dechesne (Pierre, Jules), démissionnaire ;

M. Dechesne (Pierre, Jules) et M. Maleval (Jean-Christophe, André) sont nommés notaires associés.

L'office de notaire à la résidence de Vaas (Sarthe) dont était titulaire M. Maleval (Jean-Christophe, André) est supprimé.

La société Pierre Dechesne et Jean-Christophe Maleval, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.