JORF n°81 du 5 avril 2000

Décret du 31 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

En ce qui concerne la cour d'appel d'Orléans, les mots : « juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans : M. Damien Lemoine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché » sont remplacés par les mots : « juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans : M. Michel Lemoine, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ».