JORF n°81 du 5 avril 2000

Arrêté du 27 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :

La démission de M. Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice), notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche) dont était titulaire M. Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice) est supprimé.

M. Mansencal (Frédéric, Jean), notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.