JORF n° 74 du 28 mars 2000
Hors rubrique
2 textesTextes généraux
5 textesArrêté du 23 mars 2000 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 14 mars 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
Arrêté du 16 mars 2000 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 16 mars 2000 fixant la date de l'élection aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Mesures nominatives
28 textesDécret du 24 mars 2000 portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Décret du 21 mars 2000 portant détachement d'une magistrate
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêtés du 20 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêtés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Autorité de régulation des télécommunications
1 texteDécisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2000