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Arrêté du 20 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :

Mme Thomas (Pascale, Marie-Chantal), épouse Henaut, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fresnais, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evry-le-Châtel (Aube) ;

La raison sociale de la société Jean-Pierre Fresnais, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Fresnais et Pascale Henaut-Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 mars 2000