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Arrêté du 17 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

Le retrait de M. Roy (Jean-Claude, René, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 17 mars 2000