Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

La démission de M. Bertrand (Gérald, Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gérald Bertrand et Stéphane Pidance, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Bertrand (Gérald, Michel) ;

M. Bertrand (Gérald, Michel) et M. Pidance (Stéphane, Nicolas, Ferdinand, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 17 mars 2000