Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2000

portant nomination (régisseurs de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2000, Mme Jaccard (Laure), contrôleuse des transports terrestres, est nommée, à compter du 1er avril 2000, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Lecoustre (Marc), appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 9 mars 2000