JORF n°74 du 28 mars 2000

Décret du 24 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :

M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.

MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.