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Décret du 24 mars 2000

portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité

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Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :

M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.

MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.

Décret du 24 mars 2000