JORF n°74 du 28 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2000, M. Tabard (Didier), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er avril 2000, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne), en remplacement de M. Donval (Yannick), appelé à d'autres fonctions.