Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2000-2031 article · 7 mars 2000

LOI no 2000-203 du 7 mars 2000 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (1)

Décret2000-2052 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret2000-2062 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-206 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret2000-2043 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret2000-2082 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-208 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret2000-2072 articles · 6 mars 2000

Décret n° 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté1 article · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté4 articles · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté4 articles · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté2 articles · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté7 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel restauration

Arrêté7 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel alimentation

Arrêté2 articles · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté7 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles

Arrêté2 articles · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté3 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique

Arrêté7 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services

Arrêté7 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de la production

Arrêté4 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 relatif au programme de l'enseignement d'informatique de gestion et de communication de la classe de seconde générale et technologique

Arrêté1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté2 articles · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté8 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté5 articles · 8 février 2000

Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 8 février 2000

Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 8 février 2000

Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 21 février 2000

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté3 articles · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal

Arrêté1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 commissionnant en 2000 les agents du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté3 articles · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 abrogeant l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT

Arrêté5 articles · 21 février 2000

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté5 articles · 21 février 2000

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 21 février 2000

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Arrêté1 article · 11 février 2000

Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Arrêté1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Arrêté1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté2 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2000-213 articles · 8 février 2000

Décision n° 2000-21 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision2000-193 articles · 8 février 2000

Décision n° 2000-19 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision2000-204 articles · 8 février 2000

Décision n° 2000-20 du 8 février 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision2000-503 articles · 8 février 2000

Décision n° 2000-50 du 8 février 2000 modifiant la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 modifiée portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part

Décision2000-494 articles · 8 février 2000

Décision n° 2000-49 du 8 février 2000 portant renouvellement de membres titulaires et suppléants du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Décision2000-223 articles · 8 février 2000

Décision n° 2000-22 du 8 février 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale de l'habillement

Mesures nominatives

41 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2000

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêtés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêtés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Décision9
Voir 9 textes