JORF n° 57 du 8 mars 2000

LOI no 2000-203 du 7 mars 2000 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (1)

Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret n° 2000-206 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret n° 2000-208 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Décret n° 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Arrêté du 1er mars 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 février 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel restauration

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel alimentation

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de la production

Arrêté du 29 février 2000 relatif au programme de l'enseignement d'informatique de gestion et de communication de la classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 29 février 2000 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides

Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 février 2000 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal

Arrêté du 25 février 2000 commissionnant en 2000 les agents du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décrets du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 2000 abrogeant l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT

Décrets du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 janvier 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Arrêté du 15 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Arrêté du 23 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté du 3 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mars 2000 portant délégation de signature

Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Décision no 2000-21 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 2000-19 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 2000-20 du 8 février 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 2000-50 du 8 février 2000 modifiant la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 modifiée portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part

Décision no 2000-49 du 8 février 2000 portant renouvellement de membres titulaires et suppléants du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Décision no 2000-22 du 8 février 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décret du 2 mars 2000 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Décret du 2 mars 2000 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 9 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 9 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 29 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 6 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêtés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 6 mars 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 2 février 2000 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Arrêté du 21 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 29 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension de la convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes

Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale de l'habillement