JORF n°57 du 8 mars 2000

Arrêté du 24 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de géologie de l'ingénieur », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.