JORF n°57 du 8 mars 2000

Arrêté du 29 février 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation, modifiée ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - Le programme de l'enseignement de détermination d'informatique de gestion et de communication figurant en annexe du présent arrêté entre en application en classe de seconde du lycée général et technologique à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.

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Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 mars 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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Entrée en vigueur à compter de l'année scolaire 2000-2001.

Fait à Paris, le 29 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

D. Bancel