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Arrêté du 29 février 2000

portant affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2000, M. Zabulon (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2000.

Arrêté du 29 février 2000