Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 juillet 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale :

« I. - M. Alain Lavoisier, inspecteur général de l'équipement, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes ;

« II. - M. Alain Prache, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer tous actes, décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions, avenants, transactions inférieurs à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« III. - M. Michel-Régis Talon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer tous actes, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 3 000 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« IV. - M. Frédéric Ricard, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer tous actes, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés supérieurs à 700 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« V. - M. Jean-Emeric Simon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relatives à l'engagement et au paiement de dépenses, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« VI. - Mme Béatrice Puissant, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Cèbe, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives ainsi que tous engagements et paiements de dépenses relatifs à des contrats d'un montant inférieur à 100 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 2. - Après l'article 1er du décret du 21 juillet 1999 susvisé il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Prache, administrateur civil :

« I. - Mme Nicole Fiévet, attachée principale des services déconcentrés, placée sous l'autorité de M. Alain Prache, a délégation pour signer toutes transactions et pièces administratives relatives à l'engagement et au paiement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 3. - L'article 2 du décret du 21 juillet 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Michel-Régis Talon, administrateur civil :

« I. - M. Michel Kessedjian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Gérard Rolland, agent contractuel, et M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

« II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant n'excédant pas 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

« M. Guy Dennery a également délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer ;

« III. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, et M. Daniel Gibaud, contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer. »

Art. 4. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.